Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – 3DIMPRINT

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Georgian CHIRILA, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 101 318 152 000 10, exploitant la boutique en ligne 3DIMPRINT (www.3dimprint.shop), et tout client souhaitant effectuer un achat sur ce site.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

3DIMPRINT propose des produits et services liés à l'impression 3D : pièces imprimées, fichiers numériques, accessoires et consommables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les matériaux utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 3DIMPRINT, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA — la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

3DIMPRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. 3DIMPRINT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, Chronopost, DHL, UPS ou FedEx selon le poids, les dimensions et la destination. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. 3DIMPRINT ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Pour les produits fabriqués sur mesure, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du client (pièces imprimées sur mesure)
• Contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur (fichiers STL, etc.)

Article 8 – Retours et remboursements

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à [votre adresse e-mail] avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

3DIMPRINT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de 3DIMPRINT est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : [votre adresse e-mail].

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, 3DIMPRINT adhère au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].

Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : juin 2026