Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – 3DIMPRINT

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Georgian CHIRILA, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 101 318 152 000 10, exploitant la boutique en ligne 3DIMPRINT (www.3dimprint.shop), et tout client souhaitant effectuer un achat sur ce site.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

3DIMPRINT propose des pièces imprimées en 3D destinées au rangement et à l'organisation de l'outillage : inserts, supports et accessoires d'atelier. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les matériaux utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 3DIMPRINT, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA — la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

3DIMPRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes livrées hors de l'Union européenne constituent des exportations. Les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement éventuels sont dus dans le pays de destination, ne sont pas inclus dans le prix affiché et restent à la charge du destinataire.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. 3DIMPRINT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, Chronopost, DHL, UPS ou FedEx selon le poids, les dimensions et la destination. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. 3DIMPRINT ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Pour les produits fabriqués sur mesure, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 3DIMPRINT étend contractuellement ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Les inserts proposés sur ce site sont des produits de catalogue, fabriqués à la commande à partir de modèles standards. Ils ne sont pas confectionnés selon les spécifications du client : le droit de rétractation s'applique donc pleinement. L'exception prévue à l'article L221-28 3° ne serait invoquée que pour une pièce spécialement conçue à la demande d'un client, sur la base de cotes ou d'un fichier qu'il aurait lui-même fournis, et le client en serait informé avant la validation de sa commande.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact3dimprint@gmail.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le site. Le produit doit être renvoyé complet et dans un état permettant sa revente, au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Lorsque la rétractation est exercée dans le délai légal de 14 jours, il porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison aller, au tarif de la livraison standard la moins chère proposée.

Article 8 – Produit défectueux ou non conforme
Si le produit livré est endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client dispose des garanties légales prévues à l'article 9. Il lui suffit de le signaler par e-mail à contact3dimprint@gmail.com, si possible avec une photographie. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de 3DIMPRINT, et le produit est remplacé ou remboursé selon le choix du client.
Ce cas est distinct du droit de rétractation prévu à l'article 7, pour lequel les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

3DIMPRINT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de 3DIMPRINT est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : contact3dimprint@gmail.com.

Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Avant toute démarche de médiation, le client est invité à adresser une réclamation écrite à contact3dimprint@gmail.com : la majorité des situations se règlent à ce stade.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère 3DIMPRINT sont communiquées ci-dessous dès finalisation de l'adhésion en cours.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : juin 2026